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Gisèle Lelouis
Question N° 17984 au Ministère du ministère de la justice
Question soumise le 21 mai 2024
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Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le fléau des refus d'obtempérer qui ne cessent de se multiplier, alors que leurs auteurs sont toujours plus jeunes, comme ce fut le cas dans le quartier des Arnaveaux dans le 14e arrondissement de Marseille le jeudi 9 mai 2024. Ce jour-là, le conducteur, âgé de 16 ans et sans permis de conduire, a refusé de se soumettre à un contrôle et a percuté les trois policiers de la compagnie de sécurité routière (CSR) qui lui faisaient face. Les trois agents de police n'ont pas, fort heureusement, été gravement blessés. Toutefois, il ne s'agit pas du premier ni du seul refus d'obtempérer commis par un mineur. Récemment, le 17 avril 2024 à Schiltigheim, un mineur de 17 ans fonçait sur un policier avec sa motocross, refusant d'obtempérer aux injonctions de s'arrêter. Le 26 novembre 2023 à Toulouse, un mineur de 15 ans tentait d'échapper à un contrôle routier. Le 2 mai 2023 à Nantes, un adolescent de 16 ans au volant d'une voiture volée a refusé d'obtempérer lors d'un contrôle de police et a renversé puis traîné l'un d'entre eux sur 20 mètres, ce pour quoi il a été condamné à 35 heures de travaux d'intérêt général (TIG). C'est sans rappeler l'affaire très médiatisée concernant Nahel, qui avait commis, le 27 juin 2023, un refus d'obtempérer à l'âge de 17 ans et dont le décès tragique avait provoqué des émeutes sans précédent. Ces épisodes de violences ont coûté près d'un milliard d'euros aux contribuables. Cet ensauvagement de la société est particulièrement préoccupant, d'autant que près de 4 000 mineurs sont impliqués dans des délits routiers, dont des refus d'obtempérer. Alors que l'on dénombre pas moins d'un refus d'obtempérer toutes les 20 minutes en France, leur nombre a augmenté de 19,4 % entre 2017 et 2023. De plus, pendant que la candidate aux européennes de la majorité refuse d'admettre le lien incontestable et chiffré entre l'immigration de masse et l'augmentation de la délinquance, il est nécessaire de rappeler qu'à Marseille, plus de 67 % des actes de délinquance sont commis par des étrangers et qu'un mineur isolé étranger sur dix commet un acte de délinquance en France. Mme la députée déplore qu'aucune mesure ne permette à ce jour de garantir la sécurité des forces de l'ordre et de l'ensemble des Français. Alors que la candidate aux européennes de la majorité pense que le dédoublement des classes dans les écoles permettrait d'éradiquer la délinquance chez les jeunes, il conviendrait surtout d'apporter une réponse ferme et sérieuse à travers la mise en œuvre d'une mesure spécifique aux mineurs impliqués dans un refus d'obtempérer ou ayant porté atteinte aux forces de l'ordre. Ainsi, elle lui demande ce qu'il compte faire pour éradiquer sérieusement et concrètement ce fléau, qui s'accentue partout sur le territoire et qui renforce chaque jour l'insécurité vécue aussi bien par les forces de l'ordre que par tous les Français.
Réponse
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